Décret, présenté par Dubarran au nom des comités de salut public et de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le citoyen Marc Antoine Bernard, représentant des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)

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Référence bibliographique
Joseph-Nicolas Barbeau du Barran. Décret, présenté par Dubarran au nom des comités de salut public et de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le citoyen Marc Antoine Bernard, représentant des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 361.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
361
Dernière page
361
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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