Décret, présenté par Delmas au nom des comités de la guerre et des finances, fixant le traitement des gardes et employés d’artillerie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
97
Dernière page
97
Type
Décret
Modifié le