Décret, présenté par Delmas au nom des comités de la guerre et des finances, fixant le traitement des gardes et employés d’artillerie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)

Décret, présenté par Delmas au nom des comités de la guerre et des finances, fixant le traitement des gardes et employés d’artillerie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 97.