Décret, proposé par Granet, statuant que deux représentants soient envoyés à la fête civique de la commune de Brunoy mais que dorénavant aucun commissaire sera envoyé à des fêtes civiques, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Granet, statuant que deux représentants soient envoyés à la fête civique de la commune de Brunoy mais que dorénavant aucun commissaire sera envoyé à des fêtes civiques, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 407.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
407
Dernière page
407
Typologie documentaire
Décret
Modifié le