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- Lecture par Barère, au nom des comités de salut public et de marine, de l'arrêté pris par les représentants du peuple Jeanbon-Saint-André et Bréard, en mission près des Côtes de Brest et de Lorient, concernant le règlement de police des armées navales, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)