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Rapport, présenté par Bordas au nom des comités des finances et de liquidation, sur le mode de liquidation des offices, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Bordas au nom des comités des finances et de liquidation, sur le mode de liquidation des offices, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 496-502.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
496
Dernière page
502
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le