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PARLEMENTAIRES

Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur, en annexe de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Pièces annexes
IV. Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur
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Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur, en annexe de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 405.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
405
Dernière page
405
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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