33. Décret résiliant les traités avec la Citoyens Choiseau et Lanchère pour fourniture de chevaux au service des charrois d’artillerie (Rapporteur : Clauzel)
33. Décret résiliant les traités avec la Citoyens Choiseau et Lanchère pour fourniture de chevaux au service des charrois d’artillerie (Rapporteur : Clauzel)