Table des matières
Réclamations sur le décret qui permet à la fille de Palloy de communiquer avec lui, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]p.572
Réclamations sur le décret qui permet à la fille de Palloy de communiquer avec lui, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]p.572
Lecture par Dubarran d'une lettre annonçant le don de 150 livres en assignats offert par des citoyens se trouvant à Neustadt, quartier général de l'armée de Moselle, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.573
Lecture par Dubarran d'une lettre annonçant le don de 150 livres en assignats offert par des citoyens se trouvant à Neustadt, quartier général de l'armée de Moselle, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.573
Lettre du représentant Laurent, en mission près l'armée du Nord à Arras, exposant la pétition du citoyen Lecoq, blessé avec son fils par les Autrichiens, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.576
Lettre du représentant Laurent, en mission près l'armée du Nord à Arras, exposant la pétition du citoyen Lecoq, blessé avec son fils par les Autrichiens, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.576
Motion de Pottier, membre du comité de liquidation, demandant l'ajournement du projet de décret portant sur la liquidation des pensions des citoyens nés entre 1715 et 1732, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Pottier, membre du comité de liquidation, demandant l'ajournement du projet de décret portant sur la liquidation des pensions des citoyens nés entre 1715 et 1732, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.576
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la société républicaine de la commune de Figeac (Lot) qui réclame des secours en subsistances, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.576
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la société républicaine de la commune de Figeac (Lot) qui réclame des secours en subsistances, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.576
Motion de Voulland demandant que les faux témoins soient condamnés à la même peine que celle infligée à l'accusé, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Voulland demandant que les faux témoins soient condamnés à la même peine que celle infligée à l'accusé, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.576
Discussion sur la motion de Voulland sur les faux témoins et demande de renvoyer au comité, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]pp.576-577
Discussion sur la motion de Voulland sur les faux témoins et demande de renvoyer au comité, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]pp.576-577
Décret, présenté par Voulland, fixant que tout individu convaincu de faux témoignage sur une accusation capitale sera puni de mort, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.577
Décret, présenté par Voulland, fixant que tout individu convaincu de faux témoignage sur une accusation capitale sera puni de mort, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.577
Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au ministre de l'Intérieur la somme de 30.000 livres pour être distribuée à titre de secours aux patriotes réfugiés de Valenciennes, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.577
Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au ministre de l'Intérieur la somme de 30.000 livres pour être distribuée à titre de secours aux patriotes réfugiés de Valenciennes, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.577
Demande de congé du représentant Lonqueue, député d'Eure-et-Loir, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Demande de congés]p.577
Demande de congé du représentant Lonqueue, député d'Eure-et-Loir, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Demande de congés]p.577
Adoption d'articles additionnels au décret présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, portant sur la liquidation des offices, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]pp.577-578
Adoption d'articles additionnels au décret présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, portant sur la liquidation des offices, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]pp.577-578
Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) qui témoigne du trait d'héroïsme de leur maire, le citoyen Lesueur, fusillé par les brigands de la Vendée, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.578
Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) qui témoigne du trait d'héroïsme de leur maire, le citoyen Lesueur, fusillé par les brigands de la Vendée, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.578
Motion d'ordre de Couthon demandant le payement du solde aux grenadiers gendarmes de la Convention qui ont combattu en Vendée, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.578
Motion d'ordre de Couthon demandant le payement du solde aux grenadiers gendarmes de la Convention qui ont combattu en Vendée, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.578
Amendement de Thuriot demandant une indemnité pour les familles des grenadiers gendarmes nationaux morts en défendant la Vendée, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Amendement]p.578
Amendement de Thuriot demandant une indemnité pour les familles des grenadiers gendarmes nationaux morts en défendant la Vendée, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Amendement]p.578
Décret, proposé par Couthon et Thuriot, accordant un remboursement et un secours aux défenseurs de la patrie qui ont combattu en Vendée et aux familles de ceux qui y sont morts, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]pp.578-579
Décret, proposé par Couthon et Thuriot, accordant un remboursement et un secours aux défenseurs de la patrie qui ont combattu en Vendée et aux familles de ceux qui y sont morts, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]pp.578-579
Non-lieu à délibérer, à la suite du rapport présenté par Mailhe au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Saint-Amand, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.579
Non-lieu à délibérer, à la suite du rapport présenté par Mailhe au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Saint-Amand, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.579
Décret, présenté par Venaille au nom des comités de salut public, d'agriculture, de commerce et des ponts-et-chaussées, relatif aux frais de réparations des ponts et routes, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.579
Décret, présenté par Venaille au nom des comités de salut public, d'agriculture, de commerce et des ponts-et-chaussées, relatif aux frais de réparations des ponts et routes, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.579
Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, sur les réclamations des fermiers de la commune de Dormans, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Projet de décret]pp.579-580
Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, sur les réclamations des fermiers de la commune de Dormans, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Projet de décret]pp.579-580
Discussion et demande d'ajournement du projet de décret présenté par Ducos sur les réclamations des fermiers de la commune de Dormans, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]p.580
Discussion et demande d'ajournement du projet de décret présenté par Ducos sur les réclamations des fermiers de la commune de Dormans, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]p.580
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours et des finances, relatif aux objets déposés au Mont-de-Piété par des indigents, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.580
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours et des finances, relatif aux objets déposés au Mont-de-Piété par des indigents, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.580
Discussion sur la pétition de la citoyenne Bertrand concernant les enfants naturels, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]p.581
Discussion sur la pétition de la citoyenne Bertrand concernant les enfants naturels, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]p.581
Levée de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.581
Levée de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.581
Lettre du représentant Lequinio, en mission en Charente-Inférieure, annonçant l'exécution de l'ex-représentant Dechézeau et l'avancement de l'esprit public dans le département, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.581
Lettre du représentant Lequinio, en mission en Charente-Inférieure, annonçant l'exécution de l'ex-représentant Dechézeau et l'avancement de l'esprit public dans le département, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.581
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Lequinio, en mission en Charente-Inférieure, annonçant l'exécution de l'ex-représentant Dechézeau et l'avancement de l'esprit public dans le département, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.581
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Lequinio, en mission en Charente-Inférieure, annonçant l'exécution de l'ex-représentant Dechézeau et l'avancement de l'esprit public dans le département, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.581
Lettre du représentant André Dumont, en mission dans la Somme et l'Oise, témoignant de la déchristianisation dans ces départements, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.581-582
Lettre du représentant André Dumont, en mission dans la Somme et l'Oise, témoignant de la déchristianisation dans ces départements, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.581-582
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte qui fait passer le mémoire du citoyen Dutertre, qui réclame des secours, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.582
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte qui fait passer le mémoire du citoyen Dutertre, qui réclame des secours, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.582
Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, relative à la déportation des prêtres insermentés à la Guyane et en Afrique, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.585-586
Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, relative à la déportation des prêtres insermentés à la Guyane et en Afrique, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.585-586
Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, qui fait passer un projet d'établissement d'horlogerie adressé par le citoyen Ferrier, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.586
Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, qui fait passer un projet d'établissement d'horlogerie adressé par le citoyen Ferrier, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.586
Infos
Référence bibliographique
Séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 572-589.
Langue
Français
Nombre de pages
18
Première page
572
Dernière page
589
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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