Pétition du citoyen Lavit, présentant une plainte contre le citoyen Cretté qui refuse de lui reconnaître l'adjudication du ci-devant prieuré de Nérouville, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Lavit, présentant une plainte contre le citoyen Cretté qui refuse de lui reconnaître l'adjudication du ci-devant prieuré de Nérouville, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 661.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
661
Dernière page
661
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le