Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Fiacre, dit Merle, et Dupuy, qui demandent la revision d'un jugement rendu contre eux par le tribunal criminel de l'Allier, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Fiacre, dit Merle, et Dupuy, qui demandent la revision d'un jugement rendu contre eux par le tribunal criminel de l'Allier, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 648-653.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
648
Dernière page
653
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le