Décret renvoyant au représentant du peuple dans le département et près l'armée des Ardennes de la pétition de la citoyenne de Mézières, prévenue d'émigration, pour vérifier les faits et se prononcer, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)

Décret renvoyant au représentant du peuple dans le département et près l'armée des Ardennes de la pétition de la citoyenne de Mézières, prévenue d'émigration, pour vérifier les faits et se prononcer, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 447.