44. Décret relatif à des habitants du district de Sarre-Libre, réputés émigrés (Rapporteur : Merlin (de Douai)
Table des matières
Motion de Merlin (de Thionville) sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la pétition de plusieurs citoyens du département de la Moselle qui ont été déclarés émigrés après avoir passé du temps dans le pays de Nassau-Sarrebruck, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.56
Motion de Merlin (de Thionville) sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la pétition de plusieurs citoyens du département de la Moselle qui ont été déclarés émigrés après avoir passé du temps dans le pays de Nassau-Sarrebruck, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.56
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à des habitants du district de Sarre-Libre, réputés émigrés, renvoyant leur pétition aux représentants du peuple près l'armée de la Moselle, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.56
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à des habitants du district de Sarre-Libre, réputés émigrés, renvoyant leur pétition aux représentants du peuple près l'armée de la Moselle, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.56
Infos
Référence bibliographique
44. Décret relatif à des habitants du district de Sarre-Libre, réputés émigrés (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 56.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
56
Dernière page
56
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
