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Décret de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Potier, présentée par Bézard au nom du comité de législation, motivé sur l'existence des lois du 11 mars 1791 et du 1er brumaire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.391
Décret de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Potier, présentée par Bézard au nom du comité de législation, motivé sur l'existence des lois du 11 mars 1791 et du 1er brumaire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.391
Infos
Référence bibliographique
37. Ordre du jour sur la demande du canton de Morgon de supprimer la dîme (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 391.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
391
Dernière page
391
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
