56. Décret sur l’emploi des fonds de non-valeur provenant de l’accessoire des contributions (Rapporteur : Ramel)
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Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur l'emploi des fonds de non-valeur provenant de l'accessoire des contributions, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.264-265
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur l'emploi des fonds de non-valeur provenant de l'accessoire des contributions, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.264-265
Infos
Référence bibliographique
56. Décret sur l’emploi des fonds de non-valeur provenant de l’accessoire des contributions (Rapporteur : Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 264-265.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
264
Dernière page
265
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
