12. Décret sur la commission des Archives (Rapport de Portiez (de l’Oise)
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Référence bibliographique
12. Décret sur la commission des Archives (Rapport de Portiez (de l’Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 710-711.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
710
Dernière page
711
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