Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Darfeuil, tailleur d'habits à Paris, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Darfeuil, tailleur d'habits à Paris, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 686.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
686
Dernière page
686
Typologie documentaire
Décret
Modifié le