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Décret, présenté par Thuriot, sur les exceptions relatives aux représentants nés à l'étranger, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
38. Décret sur les exceptions relatives aux représentants nés à l’étranger (Rapport de Thuriot)
Jacques Alexis Thuriot
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Référence bibliographique
Jacques Alexis Thuriot. Décret, présenté par Thuriot, sur les exceptions relatives aux représentants nés à l'étranger, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 20-21.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
20
Dernière page
21
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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