Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Scellier au nom des comités d'aliénation et de domaines, sur la pétition du citoyen Levis-Mirepoix qui réclame les biens de son père émigré, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Antoine-Gérard Scellier. Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Scellier au nom des comités d'aliénation et de domaines, sur la pétition du citoyen Levis-Mirepoix qui réclame les biens de son père émigré, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 22.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le