Pottier, Charles Albert (1755-1829)
Député d'Indre-et-Loire à la Convention nationale (Gauche)
Autres sources
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, accordant 300 livres de pension annuelle au citoyen Duchesne pour avoir sauvé 29 hommes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.392
Rapport de Pottier, au nom du comité de liquidation, relatif au sauvetage par le citoyen Duchesne de l'équipage d'un corsaire au large de Granville, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Rapport]pp.392-393
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, réduisant le montant de la pension du citoyen Alymer-Bryan,
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.700
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre de la Guerre relatif aux pensions des militaires blessés ou retirés du service, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]pp.701-702
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la liquidation des pensions du citoyen Millié et de la citoyenne veuve Négrier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]pp.706-707
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux payements, secours et pensions pour les employés des fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]pp.444-445
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant des pensions aux citoyens Mourier et Porcher, volontaires au 2e bataillon du Gard, et à la citoyenne veuve Gerdet, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]p.445
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Saillant, volontaire au 3e bataillon de l'Orne qui a perdu la vue en combattant les rebelles de la Vendée, une pension de 2400 livres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]p.445
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au trait de bravoure du citoyen Saillant, volontaire au 3e bataillon de l'Orne, qui a perdu la vue en combattant contre les rebelles de la Vendée, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Rapport]pp.445-446
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne Oletta, fille du capitaine commandant la felouque La Vigilante, une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]p.446
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, demandant d'accorder un secours provisoire à la citoyenne Oletta, fille du capitaine commandant la felouque La Vigilante, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Rapport]pp.446-447
Ajournement au 24 frimaire du projet de décret du 2 septembre portant liquidation de pensions en faveur de plusieurs individus, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.626
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un secours à la citoyenne Audotte, âgée de 114 ans, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]pp.640-641
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, concernant la pension du citoyen Pasquet-Salaignac, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]pp.704-705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, accordant une pension au citoyen Dambrun, ancien commis dans le département des affaires étrangères, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au maintient de la pension du citoyen Bouthors, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, liquidant la pension des citoyen Grasset Saint-Sauveur et Leseurre, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.705
Motion de Pottier, membre du comité de liquidation, demandant l'ajournement du projet de décret portant sur la liquidation des pensions des citoyens nés entre 1715 et 1732, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.576
Rapport de Pottier, au nom du comité de liquidation, relatif aux certificats de résidence, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Rapport]p.205
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux certificats de résidence nécessaires pour liquider les pensions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]pp.205-206
Rapport de Pottier, au nom du comité de liquidation, sur le timbrage des pièces nécessaires pour la liquidation des pensions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Rapport]p.206
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.206
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des pensions des professeurs de collèges, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.206
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des paiements et pensions de secours, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]pp.207-208
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de la guerre, relatif aux créances de Levasseur-Dumont pour la levée des hussards de la Liberté, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Rapport]p.210
Motions de Pottier et de Maribon-Montaut demandant la question préalable relativement aux créances de Levasseur-Dumont pour la levée des hussards de la Liberté, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Motion et motion d'ordre]p.210
Non-lieu à délibérer sur les créances de Levasseur-Dumont pour la levée des Hussards de la Liberté, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.210
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la pétition du citoyen Dutaillis, domicilié à Rome, qui a été persécuté et incarcéré, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Rapport]p.581
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Dutaillis, domicilié à Rome qui a été persécuté et incarcéré, une somme de 1000 livres à titre de pension annuelle, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.581
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires à accorder en attendant les liquidations de pensions, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]pp.581-582
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Riquetti-Mirabeau, ex-religieuse qui demandait le payement de sa pension, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Rapport]p.582
Adresse du district de Loches qui annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Don patriotique et hommage]p.5
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une indemnité annuelle de 1125 livres au citoyen Baud, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.169
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, fixant à 200 livres la somme de pension accordée à la citoyenne veuve Gouailles, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.169
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, fixant à 1800 livres la somme de la pension accordée au citoyen Meissonnier-Valcroissant, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.169
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, modifiant celui du 14 pluviôse concernant le citoyen Demonceaux, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.169-170
Ajournement du rapport de Pottier sur la liquidation des pensions d’anciens militaires et commis de la Guerre et de la Marine, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.170
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension annuelle au citoyen Bachelet, blessé, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.653-654
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la veuve et aux orphelins du citoyen Lécuyer, tué par les Prussiens, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.654
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant des pensions aux employés supprimés et des indemnités aux victimes de pillages, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]pp.158-159
Décret, présenté par Pottier au nom des comités de liquidation et de législation, accordant une pension au citoyen Hallot, ci-devant receveur des aides à Verberie, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.159
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, ajournant le décret relatif à la liquidation des créances sur le ci-devant clergé, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.159
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des employés des ci-devant fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.387
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une rente viagère à Marie-Louise Plé-Rapigeon pour ses remèdes contre les maladies des yeux, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.387
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la veuve Dubois et 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.388
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne Leblanc, femme Fauvelle, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.424
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, suspendant le payement de la pension du citoyen Leclerc-Vrainville, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.633
Demande du prolongation du congé du représentant Champigny, député d'Indre-et-Loire, qui n'est pas encore rétabli de sa maladie, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Demande de congés]p.76
Levée de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.103
Levée de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.273
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation et au paiement de la pension du citoyen Darasse-Plauzolle, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.314
Décret d’ordre du jour, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur l’augmentation de la pension du citoyen Déroché, lieutenant du roi à Pont-Saint-Esprit, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.316
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au paiement de 39.582 1ivres de pensions, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.319
Levée de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.322
Levée de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.351
Levée de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.401
Levée de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.529
Décret, présenté par Pottier, renvoyant au comité de salut public la demande en réintégration de l’adjudant général Dardenne, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.575
Levée de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.577
Levée de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.601
Levée de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.648
Levée de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.700
Décret, motivé par la motion de Pottier, accordant aux citoyens Guyot et Prévôt un habillement afin qu'ils puissent se rendre à leur poste, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.32
Levée de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.50
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux citoyens estropiés à la journée du 10 août 1792 et aux veuves et enfants indigents de ceux qui ont péri dans cette mémorable journée, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Rapport]pp.103-104
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension aux victimes du 10 août et à leurs familles, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.104
Levée de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.113
Levée de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.155
Levée de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.199
Passage à l'ordre du jour sur une pétition de Carrier qui demande une exception à la loi sur les successions en faveur d'un citoyen, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.204
Levée de la séance extraordinaire du 16 germinal an II (5 avril 1794) au soir, et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.213
Levée de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.241
Renvoi, motivé par la motion de Pottier, au représentant Bernard (de Saintes), en mission dans le département, la pétition de la société populaire de Macon, qui réclame la libération du citoyen Robergeot, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.277
Levée de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.287
Renvoi au comité de liquidation de la pétition des pélerins de Saint-Jacques, motivé par le rapport de Pottier, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Renvoi aux comités]p.327
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, augmentant la pension accordée à la citoyenne Legros, veuve d’un vainqueur de la Bastille, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.327
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rectifiant les erreurs contenues dans la liquidation des pensions des citoyens Fraguier et Angran, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.327
Levée de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.335
Décret, motivé par la motion de Pottier, accordant à la citoyenne Leteste, femme d'un militaire et mère d'un enfant, la somme de 100 livres à titre de secours, et renvoyant sa pétition au comité des secours publics, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.363
Levée de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.369
Levée de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.417
Levée de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.457
Levée de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.502
Levée de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.535
Décret, motivé par la motion de Pottier, relatif à l'emploi des dons patriotiques, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.579
Levée de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.582
Levée de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.622
Renvoi au comité d'instruction publique, motivé par la motion de Pottier, du trait d'héroïsme annoncé par la société populaire d'Angoulême, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Renvoi aux comités]p.625
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, fixant le chiffre de la pension accordée au citoyen Lefebvre, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.645
Décret, présenté par Pottier au nom des comités des secours publics et de liquidation, accordant au citoyen Rosa, musicien et pensionnaire de la liste civile, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.645
Levée de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.656
Levée de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.715
Levée de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.39
Levée de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.72
Levée de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.103
Levée de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.105
Levée de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.135
Levée de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.171
Levée de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.213
Levée de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.244
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à l'acte de courage du citoyen Rouzaud, laboureur et habitant le hameau des Fermes-d'Aumont (Ariège), lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Rapport]pp.338-339
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une gratification au citoyen Rouzaud, laboureur de la commune de Mont-Ferrier, de 3000 livres convertis en une rente viagère de 300 livres à vie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.339
Levée de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.347
Levée de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.399
Levée de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.430
Levée de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.467
Levée de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.484
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, concernant les pensions, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.497-499
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne veuve Lehot, dont le fils est mort en défense de la patrie, une somme de 125 livres à titre de secours, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.499-500
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Dupont, estropié suite à une chute pendant les travaux à la salle destinée à accueillir les états-généraux, la somme de 365 livres à titre de secours annuels, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.500
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension annuelle et viagère à divers ouvriers de Mauberge, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.500
Levée de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.510
Levée de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.535
Levée de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.558
Levée de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794) et signature du Président et des secrétaires
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Déroulement des séances]p.37
Levée de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Déroulement des séances]p.56
Levée de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794) et signature du Président et des secrétaires
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Déroulement des séances]p.82
Levée de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794) et signature du Président et des secrétaires
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Déroulement des séances]p.87
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, autorisant le paiement des pensions de retraite et d’infirmité aux militaires, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.204-205
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension au citoyen Faure, blessé et une indemnité au citoyen Muselier qui a pris soin de lui, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.413-414
Décret accordant des indemnités aux citoyens Soulaire et Malherbe pour leurs travaux sur l’Histoire du Languedoc (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.477
Décret accordant une pension au citoyen Passepont, capitaine invalide (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.478
Décret de non lieu à délibérer sur une pétition des chantres et officiers laïcs des églises de Paris (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.478
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des employés des ci-devant fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.265-266
Décret, présenté par Pottier, fixant la pension des citoyens Pagnières et Vermot, ex-employés des douanes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.266
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant la pension accordée au citoyen Thiercelin, ex-économe de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.266
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, doublant le secours annuel accordé à la citoyenne Lagardie, suédoise, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.266
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un secours annuel à la citoyenne Taillandier, blessée dans une carrière, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.266-267
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires accordés aux ex-pensionnaires de la Fondation des écoles militaires, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.154
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, concernant la rectification des erreurs commises dans l'établissement des pièces fournies pour la liquidation des pensions, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.154
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.155
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une gratification annuelle viagère au citoyen Durat-Lassalle, officier de santé, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.155
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Brung, pensionnaire de la Fondation des écoles militaires, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.157
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom des comités des finances et de liquidation, relatif aux pensions des anciens domestiques de feu Stanislas 1er, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.157-158
Décret, présenté par Pottier, relatif à la nomination provisoire des assesseurs des juges de paix, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.292
Rapport du représentant Pottier sur les modalités d'attribution des pensions aux militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Rapport]pp.70-72
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation et des pensions, sur les modalités d'attribution des pensions aux militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.72
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire au citoyen Armandé, blessé en bataille de Jemmapes, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.289
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la citoyenne Charpentier, veuve du sergent des troupes coloniales M. Hancerne, décédé au Sénégal, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.289
Rapport par le représentant Pottier, au nom du comité de liquidation, relatif au mode de liquidation des biens vendus au roi par Bourbon-Conti et devenus domaines nationaux, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Rapport]pp.292-294
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, fixant le mode de liquidation des biens vendus au roi par Bourbon-Conti et devenus domaines nationaux, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]pp.294-295
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Vassan, volontaire au 8e bataillon de Paris qui a été gravement blessé en Vendée, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.336
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Cheret, canonnier au 2e régiment d'artillerie, qui a été gravement blessé lors de l'attaque au fort Vauban, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.337
Pension accordée à Madeleine Petitjean, veuve de J. Aufrère, vainqueur de la Bastille, elle-même blessée en faisant les fonctions de canonnier lors de la guerre de Vendée (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.488
Demande de congé du représentant du peuple Pottier, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Demande de congés]pp.138-139
Lettre du représentant Charles Potter demandant que le congé qui lui a été accordé ne courra que du jour où sa mission sera achevée, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Demande de congés]p.418
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la somme à payer au citoyen Louis-François Bourdin, ancien employé du ministère de l'Intérieur, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]pp.47-48
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la somme à payer aux citoyens Louis-François Douce et Claude-François Danican, pour leurs années de services, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.48
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, concernant la suspension de la remise exigée de la part des pensionnaires des anciennes écoles militaires jusqu’à la liquidation définitive de leur pension, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.48
