15. Décret réservant le linge des églises supprimées aux hôpitaux militaires (Rapporteur : Monmayou)
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Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des domaines et d'aliénation, réservant le linge des églises supprimées aux hôpitaux militaires, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.410
Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des domaines et d'aliénation, réservant le linge des églises supprimées aux hôpitaux militaires, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Décret]p.410
Infos
Référence bibliographique
15. Décret réservant le linge des églises supprimées aux hôpitaux militaires (Rapporteur : Monmayou).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 410.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
410
Dernière page
410
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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