82. Ajournement d’un décret sur le brûlement des titres. Projet de Grand livre des propriétés territoriales (Proposition de Pons (de Verdun)
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Référence bibliographique
82. Ajournement d’un décret sur le brûlement des titres. Projet de Grand livre des propriétés territoriales (Proposition de Pons (de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 660.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
660
Dernière page
660
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