82. Ajournement d’un décret sur le brûlement des titres. Projet de Grand livre des propriétés territoriales (Proposition de Pons (de Verdun)
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Ajournement du projet de décret du comité de législation sur le mode d'exécution de la loi relative au brûlement des titres, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.660
Ajournement du projet de décret du comité de législation sur le mode d'exécution de la loi relative au brûlement des titres, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.660
Infos
Référence bibliographique
82. Ajournement d’un décret sur le brûlement des titres. Projet de Grand livre des propriétés territoriales (Proposition de Pons (de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 660.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
660
Dernière page
660
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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