47. Refus de délibérer sur la pétition du citoyen Schemel, de Metz, relative à l’annulation d’un jugement en cassation (Proposition de Merlin (de Douai)
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Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Schemel, apothicaire à Metz, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.396
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Schemel, apothicaire à Metz, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.396
Infos
Référence bibliographique
47. Refus de délibérer sur la pétition du citoyen Schemel, de Metz, relative à l’annulation d’un jugement en cassation (Proposition de Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 396.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
396
Dernière page
396
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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