48. Décret enjoignant de mettre en culture les terres des défenseurs de la Patrie (Rapporteur : Coupé (de l’Oise)
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Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, enjoignant de mettre en culture les terres des défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, enjoignant de mettre en culture les terres des défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]p.259
Infos
Référence bibliographique
48. Décret enjoignant de mettre en culture les terres des défenseurs de la Patrie (Rapporteur : Coupé (de l’Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 259.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
259
Dernière page
259
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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