Adoption de la proposition additionnelle présenté par Couturier sur le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Adoption de la proposition additionnelle présenté par Couturier sur le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 523.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
523
Dernière page
523
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le