Projet de loi, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public, de la guerre et des finances, sur la construction de voitures pour le transport des blessés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Constant Joseph Eugène Gossuin. Projet de loi, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public, de la guerre et des finances, sur la construction de voitures pour le transport des blessés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 286.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
286
Dernière page
286
Type
Projet de loi
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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