Table des matières
Projet de décret, présenté par Villiers au nom des comités d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées, concernant la pétition des tanneurs du département de Seine-Inférieure, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Projet de décret]p.20
Projet de décret, présenté par Villiers au nom des comités d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées, concernant la pétition des tanneurs du département de Seine-Inférieure, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Projet de décret]p.20
Discussion sur le projet de décret, présenté par Villiers sur les tanneurs du département de la Seine-Inférieure, et motion de Reubell qui demande un décret sur l'exportation du tan à l'étranger, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Discussion]p.20
Discussion sur le projet de décret, présenté par Villiers sur les tanneurs du département de la Seine-Inférieure, et motion de Reubell qui demande un décret sur l'exportation du tan à l'étranger, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Discussion]p.20
Décret, motivé par la motion de Reubell, interdisant l'exportation du tan, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.20
Décret, motivé par la motion de Reubell, interdisant l'exportation du tan, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]p.20
Infos
Référence bibliographique
37. Décret interdisant l’exportation du tan (Rapport de Villers).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 20.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
20
Dernière page
20
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
