François-Siméon Bézard. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant le citoyen Huvey à obtenir le délai d'un mois pour se procurer les frais de pourvoi en cassation et chargeant le comité de législation de proposer une disposition générale pour les citoyens indigents, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 359.