Décret ordonnant au ministre de l'Intérieur de faire, sur trois jours, un rapport sur l'exécution de la loi relative à la déportation des prêtres insermentés, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Décret ordonnant au ministre de l'Intérieur de faire, sur trois jours, un rapport sur l'exécution de la loi relative à la déportation des prêtres insermentés, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 255.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
255
Dernière page
255
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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