Décret ordonnant au ministre de l'Intérieur de faire, sur trois jours, un rapport sur l'exécution de la loi relative à la déportation des prêtres insermentés, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)
Décret ordonnant au ministre de l'Intérieur de faire, sur trois jours, un rapport sur l'exécution de la loi relative à la déportation des prêtres insermentés, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)