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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant des fonds pour des travaux dans les locaux du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant des fonds pour des travaux dans les locaux du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 685.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
685
Dernière page
685
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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