Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant des fonds pour des travaux dans les locaux du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant des fonds pour des travaux dans les locaux du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 685.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
685
Dernière page
685
Typologie documentaire
Décret
Modifié le