Renvoi au comité de division de la pétition de la société populaire de la Neuville (Loiret) qui présente des dons, réclame contre la réunion de sa commune à celle d'Aulnay et demande à utiliser le presbytère pour ses séances, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de division de la pétition de la société populaire de la Neuville (Loiret) qui présente des dons, réclame contre la réunion de sa commune à celle d'Aulnay et demande à utiliser le presbytère pour ses séances, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 608.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
608
Dernière page
608
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le