Renvoi au comité d'instruction publique de deux propositions concernant des places frontalières, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique de deux propositions concernant des places frontalières, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 118.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
118
Dernière page
118
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le