Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de David, de la pétition de la commune de Pont-sur-Seine (Aube) qui annonce la découverte de l'argenterie du prince Xavier de Saxe, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
395
Dernière page
395
Type
Renvoi aux comités
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