Discussion engagée sur le rapport de Pierre relatif aux disposition de l'article XXIV de l'édit de 1787, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)

Discussion engagée sur le rapport de Pierre relatif aux disposition de l'article XXIV de l'édit de 1787, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 450.