Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, amendant l’article 54 de la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, amendant l’article 54 de la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 711.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
711
Dernière page
711
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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