Motion de Ramel demandant le renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rosey concernant les dates des marchés, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

Motion de Ramel demandant le renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rosey concernant les dates des marchés, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 389.