Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Grisard tendante à faire réviser le procès du citoyen Grisard, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
451
Dernière page
453
Type
Rapport
Modifié le