Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Grisard tendante à faire réviser le procès du citoyen Grisard, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Grisard tendante à faire réviser le procès du citoyen Grisard, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)