Renvoi au comité de sûreté générale de la motion de Ferrand concernant les gravures mensongères et leurs distributeurs, pour prendre des mesures et faire un rapport, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la motion de Ferrand concernant les gravures mensongères et leurs distributeurs, pour prendre des mesures et faire un rapport, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 13.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
13
Dernière page
13
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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