Proposition d'un article additionnel, ensuite retiré, au projet de décret présenté par Bailly et relatif au citoyen Dumont-Valdajou, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)
Proposition d'un article additionnel, ensuite retiré, au projet de décret présenté par Bailly et relatif au citoyen Dumont-Valdajou, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)