Proposition d'un article additionnel, ensuite retiré, au projet de décret présenté par Bailly et relatif au citoyen Dumont-Valdajou, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

544

Dernière page

544

Type

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 mai 2023 à 22:31