Proposition d'un article additionnel, ensuite retiré, au projet de décret présenté par Bailly et relatif au citoyen Dumont-Valdajou, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
544
Dernière page
544
Type
Déroulement des séances
Modifié le