45. Ordre du jour sur la pétition des frères du député Antiboul, condamné à mort, relative à la levée du séquestre sur ses biens
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Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des frères d'Antiboul, ex-député, qui réclament les biens de leur frère, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794[Décret]p.22
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des frères d'Antiboul, ex-député, qui réclament les biens de leur frère, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794[Décret]p.22
Infos
Référence bibliographique
45. Ordre du jour sur la pétition des frères du député Antiboul, condamné à mort, relative à la levée du séquestre sur ses biens.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 22.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
