Renvoi au comité de salut public de la pétition du ci-devant duché de Bouillon, qui demande la réparation des dommages causés par l’ennemi, et réponse du Président, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la pétition du ci-devant duché de Bouillon, qui demande la réparation des dommages causés par l’ennemi, et réponse du Président, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 230.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
230
Dernière page
230
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
