42. Décret sur la comparution des représentants comme témoins devant les tribunaux (Proposition de Monnel)
Table des matières
Motion d'ordre de Monnel concernant les députés qui sont appelés à paraître devant le Tribunal révolutionnaire comme témoins, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.84
Motion d'ordre de Monnel concernant les députés qui sont appelés à paraître devant le Tribunal révolutionnaire comme témoins, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.84
Interventions de Charlier et d'un autre membre sur la motion de Monnel concernant les députés appelés à paraître devant le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Discussion]p.84
Interventions de Charlier et d'un autre membre sur la motion de Monnel concernant les députés appelés à paraître devant le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Discussion]p.84
Décret, motivé par la motion de Monnel, sur la comparution des représentants comme témoins devant les tribunaux, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]pp.84-85
Décret, motivé par la motion de Monnel, sur la comparution des représentants comme témoins devant les tribunaux, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]pp.84-85
Infos
Référence bibliographique
42. Décret sur la comparution des représentants comme témoins devant les tribunaux (Proposition de Monnel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 84-85.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
84
Dernière page
85
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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