Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la levée des scellés chez les officiers publics détenus pour retirer des pièces de procédure, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
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Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la levée des scellés chez les officiers publics détenus pour retirer des pièces de procédure, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 645.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
645
Dernière page
645
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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