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Décret, présenté par Echassériaux au nom du comité de liquidation, relatif aux pension des militaires blessés ou infirmes, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Décret]pp.149-150
Décret, présenté par Echassériaux au nom du comité de liquidation, relatif aux pension des militaires blessés ou infirmes, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)[Décret]pp.149-150
Infos
Référence bibliographique
44. Décret relatif aux pensions des militaires blessés ou infirmes (Rapporteur : Eschasseriaux).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 149-150.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
149
Dernière page
150
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
