ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

44. Décret relatif aux pensions des militaires blessés ou infirmes (Rapporteur : Eschasseriaux)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
44. Décret relatif aux pensions des militaires blessés ou infirmes (Rapporteur : Eschasseriaux). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 149-150.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
149
Dernière page
150
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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