Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, réhabilitant des gendarmes licenciés par Custine, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
286
Dernière page
286
Type
Décret
Modifié le