Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, réhabilitant des gendarmes licenciés par Custine, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)

Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, réhabilitant des gendarmes licenciés par Custine, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 286.