Renvoi au comité militaire de la motion présentée par Merlin (de Thionville) et contestée par Dubois-Crancé, concernant le décret rendu sur l'embrigadement de l'infanterie, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité militaire de la motion présentée par Merlin (de Thionville) et contestée par Dubois-Crancé, concernant le décret rendu sur l'embrigadement de l'infanterie, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 126.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
126
Dernière page
126
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le