Renvoi au comité militaire de la motion présentée par Merlin (de Thionville) et contestée par Dubois-Crancé, concernant le décret rendu sur l'embrigadement de l'infanterie, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
126
Dernière page
126
Type
Renvoi aux comités
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