Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, amendant celui du 9 nivôse sur les congrégations religieuses, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, amendant celui du 9 nivôse sur les congrégations religieuses, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 21-22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
21
Dernière page
22
Typologie documentaire
Décret
Modifié le