Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, amendant celui du 9 nivôse sur les congrégations religieuses, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, amendant celui du 9 nivôse sur les congrégations religieuses, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 21-22.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
21
Dernière page
22
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
