54. Citoyen Darfeuil. Refus de délibérer sur sa demande de résiliation d’adjudication (Rapporteur : Piette)
Table des matières
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Darfeuil, tailleur d'habits à Paris, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.686
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Darfeuil, tailleur d'habits à Paris, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.686
Infos
Référence bibliographique
54. Citoyen Darfeuil. Refus de délibérer sur sa demande de résiliation d’adjudication (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 686.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
686
Dernière page
686
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
