Renvoi aux tribunaux de la réclamation contre le citoyen Valère, accusé d'avoir séduit sa jeune servante, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux tribunaux de la réclamation contre le citoyen Valère, accusé d'avoir séduit sa jeune servante, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 30.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
30
Dernière page
30
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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