Décret, présenté par Gemin au nom du comité de surveillance, sur les vivres, habillement et charrois militaires, relatif aux recherches de dénonciation dans les papiers de l'administration de l'habillement, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

Décret, présenté par Gemin au nom du comité de surveillance, sur les vivres, habillement et charrois militaires, relatif aux recherches de dénonciation dans les papiers de l'administration de l'habillement, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 397.