Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant la commune de Castelmoron à imposer des centimes additionnels pour les frais de la levée des volontaires contre la Vendée, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
183
Dernière page
183
Type
Décret
Modifié le