Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant la commune de Castelmoron à imposer des centimes additionnels pour les frais de la levée des volontaires contre la Vendée, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant la commune de Castelmoron à imposer des centimes additionnels pour les frais de la levée des volontaires contre la Vendée, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 183.